Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — en vigueur au 14 août 2026
Article 1. Objet et vendeur Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur le site silouett.fr entre le client et Raffaele Villa, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque SILOUETT, 16 rue de la Bacharde, 38450 Le Gua, France. SIREN : 943 556 258. Téléphone : 07 68 39 81 21. E-mail : contact@silouett.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Produits SILOUETT propose des vêtements gainants pour homme et femme. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptif, tailles, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel.
Article 3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. SILOUETT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande La commande s'effectue en ligne sur silouett.fr. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. SILOUETT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; SILOUETT n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6. Livraison Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées puis expédiées avec un numéro de suivi communiqué par e-mail. Le délai de livraison estimé est indiqué lors du passage de commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. En cas de retard, le client peut nous contacter à contact@silouett.fr.
Article 7. Droit de rétractation et retours Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. SILOUETT étend commercialement ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, le client informe SILOUETT de sa décision par e-mail à contact@silouett.fr, en indiquant son numéro de commande. L'adresse de retour et la marche à suivre lui sont communiquées sous 48 heures ouvrées. L'article doit être retourné non porté (hors simple essayage), non lavé et dans son état d'origine ; pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les articles portés ne peuvent pas être repris (article L.221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement d'origine au plus tard 14 jours après réception de l'article retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 8. Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, ou à défaut le remboursement. Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute mise en œuvre, contactez contact@silouett.fr.
Article 9. Responsabilité Les produits SILOUETT sont des vêtements de maintien à usage quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. SILOUETT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations d'entretien et d'utilisation.
Article 10. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression exerçables à contact@silouett.fr.
Article 11. Médiation et litiges En cas de réclamation, le client s'adresse en priorité au service client : contact@silouett.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.